MENTIONS LÉGALES
Une brasserie artisanale comme la Brasserie Artisanale des 4 Pays est tenue de fournir des informations légales sur son site web. Ces informations peuvent inclure la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement au registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le montant du capital social, ainsi que les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.
Si la Brasserie Artisanale des 4 Pays propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent également être fournies. De plus, les mentions légales doivent inclure le nom, la dénomination ou raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site de la brasserie.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) qui peut être utilisée par les clients pour résoudre d'éventuels litiges. En tant que client, il est également possible de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. La Brasserie Artisanale des 4 Pays respecte les dispositions légales en matière de résolution des litiges et se tient à la disposition de ses clients.
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